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Mentions légales

1. Informations légales

Dénomination sociale : Ma Team Com’
Forme juridique : SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 18 Ter avenue de Francazal – 31270 Cugnaux – France
Présidente : Carine Legrand
Téléphone : 06 13 99 45 21
Adresse e-mail : carine.legrand@gmail.com
Numéro RCS : En cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d’attribution
Numéro SIRET : En cours d’attribution

La société Ma Team Com’ est actuellement en cours d'immatriculation. Les informations fiscales définitives seront mises à jour à l’issue de la validation par le greffe du tribunal de commerce.

2. Activité réglementée

L’activité de conseil en communication et accompagnement événementiel ne fait pas l’objet d’un encadrement spécifique par une autorité de régulation. Aucune autorisation administrative préalable n’est requise à ce jour pour l'exercice de cette activité.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logo, charte graphique, visuels, vidéos, éléments sonores, structure…) sont la propriété exclusive de Ma Team Com’, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle du site sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées via les formulaires présents sur ce site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, nom de société…) sont traitées de manière confidentielle par Ma Team Com’, responsable de traitement, exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits, écrivez à : carine.legrand@gmail.com

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7. Limitation de responsabilité

Ma Team Com’ met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.

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